Le livret des élus

Descriptif :

La direction départementale des territoires de l'OIse (DDT) a profité du renouvellement des équipes municipales pour informer les élus sur son rôle et ses missions à travers son livret d'accueil.

Ce livret présente l’action de la DDT avec des sujets concrets et les contacts de proximité qui peuvent conseiller les élus pour le développement de leur territoire.

Thèmes abordés : Artificialisation des sols,changement climatique, méthanisation et énergies renouvelables, biodiversité et urbanisme...

Guide des usages locaux

Descriptif : l'usage local peut être défini comme ce qui, en un lieu donné, se pratique d'une façon uniforme, publique, multipliée, observée par la majorité des habitants et réitérée pendant un certain temps.

En d'autres termes, l'usage local est une pratique constante, reconnue et acceptée généralement sans protestation. Il sert à éclairer, interpréter ou suppléer la volonté des parties dans le silence de la loi ou de la convention. Il ne s'applique qu'en l'absence de disposition convenue par les parties et ne peut pas être contraire à la loi.

L'article L511-3 du code rural et de la pêche maritime donne pour mission aux Chambres départementales d'agriculture de codifier les usages locaux à caractère agricole.

Thèmes abordés : Bois, Arbres et haies, Eaux courantes, Rapports de voisinage, Baux et locations de biens ruraux, échange de culture, glanage....

Les points clés : Les usages locaux ont, dans certains cas, force obligatoire, spécialement lorsque la loi renvoie expressément à l'usage ou lorsque le juge est obligé de s'y référé dans le silence des textes.

FORMATIONS