Charte Concertation – Jeu du ROSO
Descriptif : valise d'outils permettant d'engager la concertation entre élus et citoyens
Etape dans l’aménagement du territoire : plan locaux d'urbanisme et SCOT
Les points clés :
La valise outil est disponible pour permettre à un grand nombre de citoyens et d’élus de concerter à l’échelle de leur territoire. La promotion de cette valise outil est essentielle pour permettre sa mise en œuvre et ainsi instaurer un espace de dialogue entre les parties prenantes.
Le jeu permet de réfléchir à l’avenir du territoire en croisant enjeux majeurs et sujets de préoccupation tout en facilitant l’expression et la créativité de chaque participant.
Un guide sur la concertation, développé par l’association ROSO, est également disponible.
Faisabilité
Difficulté : moyen
Coût : faible
Freins identifiés : pouvoir initier la concertation
Conditions de réussite : pouvoir communiquer sur l'existence de l'outil
Ressources
Charte de bon voisinage
Descriptif : Charte co-signée-coconstruitre entre partenaires (Chambre, Conseil départemental, Association des maires, Etat) en faveur du vivre ensemble et qui établit les engagements réciproques pour y arriver (agriculteur, particulier et maires)
Etape dans l’aménagement du territoire : écriture ou révision du PLU, accueil des nouveaux arrivants dans une commune
Thèmes abordés : Conflits d’usages : circulation routière, odeurs, pulvérisations, dégradation, entretien espaces Services rendus par les bonnes pratiques agricoles, Connaissance et représentation de l’activité agricole
Les points clés :
Réalisée à l'échelle du département, la charte peut être déclinée à l'échelle d'une commune.Faisabilité
Difficulté : faible
Coût : faible
Freins identifiés : le fait que les citoyens ne soient pas informés de son existence
Ressources
Charte d'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Descriptif : Avenant à la charte de bon voisinage visant à préciser les engagements des agriculteurs par rapport à l'utilisation des pesticides
Guide de circulation des engins agricoles
Descriptif : Document coconstruit entre partenaires (Chambre, Conseil départemental, Association des maires, État) afin de concilier les aménagements de voirie avec la circulation des engins agricoles pour la sécurité de tous les usagers
Etape dans l’aménagement du territoire : écriture ou révision du PLU
Thèmes abordés : Conflits liés à l'aménagement des routes et à la circulation liée aux activités agricoles
Les points clés :
Réalisée à l'échelle de la commune en associant les élus locaux.Faisabilité
Difficulté : faible à moyen
Coût : faible à moyen
Freins identifiés : l'état initial du réseau routier
Ressources
Charte agriculture et urbanisme
Descriptif : Charte en cours de coconstruction dans le 59/62 entre partenaires (Chambre, Conseil départemental, Association des maires, Etat) en faveur d’un développement équilibré des territoires conciliant développement urbain et préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers.
Etape dans l’aménagement du territoire : La charte vise à apporter des conseils et des orientations aux partenaires dès lorsqu’une collectivité territoriale lance ou met en oeuvre son document
d’urbanisme
Thèmes abordés : Limitation de l'urbanisation des sols naturels et agricoles
Les points clés :
Outil départemental qui a vocation à être utilisée par tout type de collectivités (EPCI, communes, département..)Appropriation des différents acteurs et notamment des collectivités
Faisabilité
Difficulté : forte
Coût : faible à moyen
Freins identifiés : Aboutir à une version validée par les différents partenaires
Ressources
Stratégie départementale d'accompagnement de la filière méthanisation agricole
Descriptif : Document en cours de finalisation dans le département de l'OIse entre différents partenaires (Etat, Chambre d'agriculture, Conseil départemental, Association des maires, ROSO) en faveur d’un développement équilibré des projets de méthanisation agricole dans les territoires.
Étape dans l’aménagement du territoire : La charte vise à apporter des conseils et des orientations aux partenaires dès lors qu'un projet de méthanisation est émergent
Thèmes abordés : Dialogue territorial, Pratiques culturales vertueuses, Valorisation des biodéchets, Procédures administratives, Modèle économique et financement
Faisabilité
Difficulté : moyenne
Coût : faible à moyen
Freins identifiés : Établir une réelle concertation entre les acteurs du territoires
Ressources
Posted by
cochu