Convention ZNT - écoles
Descriptif : Convention signée avec les parents d'élève et l'agriculteur riverain de l'école pour mettre en place une ZNT plus importante que celle imposée par la réglementation
Thèmes abordés : Inquiétudes liés à l’utilisation des pesticides à proximité d'une école où d'un lieu accueillant un jeune public
Les points clés :
Association de l'élu local, des associations de parents d'élèves et des agriculteurs concernés. La convention peut prévoir le versement d'une indemnité pour l'agriculteur qui étend la ZNT à proximité d'une école.Faisabilité
Difficulté : moyenne
Coût : faible à moyen
Freins identifiés : Légalité de la convention à vérifier avec les services de la Préfecture (bureau en charge du suivi des collectivité ou contrôle de légalité)
Ressources
Convention déneigement
Descriptif : convention entre la commune et un agriculteur pour fixer les condition d'intervention sur le réseau routier communal afin de déneiger
Thèmes abordés : Circulation routière - Services rendus par l’agriculture
Les points clés :
Convention d'1 an renouvelable. Le sujet peut être élargi à d'autres thèmes que l’enneigement, très adapté pour les petites communes faisant appel à la bonne volonté des agriculteurs locaux.Étape dans l'aménagement : Aide à l'organisation des petites collectivités
Faisabilité
Difficulté : faible
Coût : faible
Freins identifiés : Le sujet de la prise en charge des éventuels dégâts est un point clé
Ressources
